Examen du processus d’approvisionnement
Pour en savoir plus sur les examens et les recommandations du comité consultatif indépendant sur l’approvisionnement du GTNO.
Le GTNO a lancé l’examen de son processus de sous-traitance et d’acquisition de biens et services (également appelés approvisionnement ou marchés publics).
La ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement a créé un comité consultatif indépendant afin d’engager le dialogue avec les gouvernements et organisations autochtones, les dirigeants élus, le monde des affaires, les intervenants et les Ténois sur cette question importante.
Le comité indépendant chargé de l’examen du processus d’approvisionnement a terminé la phase des échanges avec le public et des recherches sur le processus d’approvisionnement du GTNO, ce qui a permis de rédiger le rapport sur l’examen de ce processus.
Le Comité d’examen du processus d’approvisionnement a remis le rapport au GTNO le 30 juin 2021. Celui-ci résume les commentaires recueillis par le comité lors des échanges avec le public et propose 50 recommandations.
Rapport du Comité d’examen du processus d’approvisionnement sur l’examen des politiques d’approvisionnement du GTNO
Le Comité d’examen du processus d’approvisionnement a remis le rapport au GTNO le 30 juin 2021. Celui-ci résume les commentaires recueillis par le comité lors des échanges avec le public et propose 50 recommandations.
PDF • 1,8 Mo • Émis le 31 août 2021
Télécharger Report of the Procurement Review PanelRapport sur l’examen des politiques et des pratiques d’approvisionnement du GTNO
Le GTNO a établi des principes qui orienteront l’évolution des politiques et procédures et a déterminé un plan de mise en oeuvre pour améliorer l’approvisionnement gouvernemental, ce qui fera l’objet d’un rapport à la fin de chaque exercice financier et sera présenté à l’Assemblée législative. Le plan de mise en oeuvre comprend 22 points, répartis sous cinq thèmes :
1. Les objectifs et la stratégie du GTNO en matière d’approvisionnement;
2. Les approches en matière d’approvisionnement auprès d’intervenants autochtones;
3. La maximisation des avantages pour les résidents et les entreprises des TNO;
4. L’amélioration des mécanismes de responsabilisation dans le cadre de l’approvisionnement du gouvernement;
5. Les difficultés et les problèmes rencontrés dans le cadre de l’administration des politiques d’approvisionnement.
PDF • 692,63 Ko • Émis le 31 juillet 2023
Télécharger Rapport sur l’examen des politiques et des pratiques d’approvisionnement du GTNODocumentation
Pour formuler ces recommandations, le comité a discuté avec divers organismes et individus partout aux TNO pendant cinq mois pour permettre à chaque partie concernée de s’exprimer.
Le comité a pris part à un total de 32 échanges avec des intervenants externes et a rencontré 103 participants tout au long du processus d’examen. En plus des quatre séances d’échanges avec le public, le comité a tenu 13 séances d’échanges avec des représentants d’entreprises et d’organisations industrielles et 10 séances avec des représentants d’entreprises autochtones, et a participé à 35 séances d’information avec des membres du personnel de la fonction publique des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon, du Nunavut et du Canada. En raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, tous les échanges ont eu lieu virtuellement. En outre, le comité a reçu des commentaires écrits de 11 personnes et organisations, ainsi que d’autres commentaires par l’entremise de la page Web de discussion en ligne du GTNO.
Le comité doit effectuer des consultations plus poussées, particulièrement avec les gouvernements autochtones, avant d’apporter des changements aux politiques ou d’en adopter des nouvelles.
PDF • 735,67 Ko • Émis le 31 décembre 2020
Télécharger Document de discussion pour l’examen des politiques d’approvisionnement publicPDF • 299,66 Ko • Émis le 31 décembre 2020
Télécharger Executive Summary Public Procurement Policies