Reprendre votre nom de famille antérieur
Remplissez votre demande
Après avoir rempli le formulaire et l’avoir fait dûment attester, envoyez au Bureau du registraire général de l’état civil, par la poste, l’original signé de la déclaration solennelle ainsi que le paiement exigé. Les signatures originales sont requises pour que le Bureau puisse préparer et délivrer une copie certifiée conforme.
Vous pouvez commencer à remplir votre demande dès maintenant. Lisez la suite si vous avez besoin de plus amples renseignements avant de commencer.
Aperçu
Si votre relation a pris fin, vous pourriez reprendre un nom de famille antérieur sans présenter de demande de changement légal de nom. Cette page explique comment reprendre un nom de famille antérieur sans changer légalement de nom après une séparation ou la fin d’une union de fait.
Confirmez votre admissibilité
Reprendre un nom de famille antérieur ne constitue pas un changement légal de nom
Reprendre un nom de famille antérieur ne revient pas à changer légalement de nom.
- Un changement légal de nom entraîne la modification de votre nom dans votre déclaration de naissance;
- Reprendre un nom de famille antérieur vous permet d’utiliser un ancien nom de famille sans modifier votre nom légal.
Si vous souhaitez changer légalement de nom, consultez plutôt la page Changer légalement votre nom (adulte).
Si vous êtes légalement divorcé
Reprendre votre nom de famille après un divorce
Si vous êtes légalement divorcé, vous n’avez pas à présenter de demande au Bureau du registraire général de l’état civil pour reprendre un nom de famille antérieur.
Vous pouvez utiliser votre certificat de divorce comme document justificatif pour faire modifier votre nom de famille auprès d’autres organisations.
Si vous êtes séparé(e) ou si votre union de fait a pris fin
Vérifiez si cette démarche s’applique à votre situation
Vous pouvez suivre cette démarche si vous vous trouvez dans l’une des deux situations ci-dessous :
- Vous êtes séparé(e), mais pas divorcé(e);
- Votre union de fait a pris fin et vous souhaitez utiliser un nom de famille antérieur.
Vous pouvez reprendre :
- Le nom de famille que vous aviez à la naissance;
- Le nom de famille que vous utilisiez immédiatement avant de prendre celui de votre conjoint ou conjoint de fait.
Soumettez la déclaration solennelle
- Téléchargez le Déclaration solennelle attestant l’échec de la relation conjugale.
- Remplissez toutes les sections du formulaire de façon claire et exacte.
- Signez la déclaration comme indiqué.
- Joignez le paiement des droits exigés.
- Envoyez par la poste au Bureau du registraire général de l’état civil l’original signé de la déclaration solennelle ainsi que le paiement exigé.
Les signatures originales sont requises. Le Bureau du registraire général de l’état civil utilise la déclaration originale pour préparer une copie certifiée conforme qui peut servir de preuve que vous avez repris un nom de famille antérieur.
Payez les droits
- Déclaration solennelle attestant l’échec de la relation conjugale: 26 $
Options de paiement
- Carte de crédit
- Chèque ou mandat postal à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
À quoi s’attendre après avoir présenté une demande
Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après la soumission de la déclaration solennelle. Il communiquera avec vous uniquement s’il manque des renseignements ou si des précisions sont nécessaires. Si la déclaration satisfait à toutes les exigences, il vous délivrera une copie certifiée conforme de la déclaration.
Vous pourrez utiliser cette copie comme document justificatif pour faire modifier votre nom de famille auprès d’autres organisations.