Devenir commissaire aux mariages ou délivreur de licences de mariage

Si vous souhaitez exercer certaines fonctions liées au mariage aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous pouvez présenter une demande pour devenir commissaire aux mariages, commissaire temporaire aux mariages, ecclésiastique inscrit ou délivreur de licences de mariage. Cette page explique comment présenter une demande pour exercer l’une de ces fonctions aux TNO.

Vous pouvez présenter une demande pour devenir commissaire aux mariages si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez au moins 19 ans;
• Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent;
• Vous pouvez justifier votre demande de nomination.

Si vous n’êtes pas résident des TNO, vous ne pouvez demander qu’une nomination temporaire. Pour obtenir une nomination temporaire, vous devez indiquer la date prévue du mariage.

Vous pouvez présenter une demande d’immatriculation comme ecclésiastique si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez été ordonné par une église;
• Votre église est immatriculée et reconnue aux Territoires du Nord-Ouest;
• Vous fournissez une lettre d’appui de votre église.

Vous pourriez devoir joindre les documents suivants :

• Vos documents d’ordination;
• Une lettre d’appui de votre église;
• Les documents constitutifs de votre église si celle-ci est nouvelle ou n’est pas déjà immatriculée aux TNO.

Les inscriptions temporaires d’ecclésiastiques sont assujetties aux mêmes exigences.

Vous pouvez présenter une demande pour devenir délivreur de licences de mariage si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez au moins 19 ans;
• Vous résidez aux Territoires du Nord-Ouest;
• Vous êtes citoyen canadien;
• Vous pouvez justifier votre demande de nomination.

Demandez le formulaire Demande de nomination ou d’immatriculation – Commissaire aux mariages, délivreur de licences de mariage ou ecclésiastique immatriculé des TNO au Bureau du registraire général de l’état civil.

Si vous demandez à être inscrit comme ecclésiastique, joignez vos documents d’ordination, une lettre d’appui de votre église et, au besoin, les documents constitutifs de l’église.

Ce service est gratuit.

Veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante :

Registraire général de l’état civil
Bureau de l’Administration des services de santé 
Sac postal 9
Inuvik NT X0E 0T0

Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après la soumission d’une demande. Il communiquera avec vous uniquement s’il manque des renseignements, si certains renseignements doivent être précisés ou si un examen supplémentaire est nécessaire.