Divisions

La Division des programmes de justice communautaire aide les collectivités à trouver d’autres solutions pour traiter les affaires judiciaires en constituant une structure visant à prévenir les crimes et en encourageant une meilleure compréhension des victimes, des délinquants et des besoins communautaires. Ces solutions répondent aux besoins de chaque collectivité et assurent un environnement plus sécuritaire et plus sain.

Il est possible de traiter les infractions criminelles mineures en dehors du système judiciaire traditionnel en les renvoyant aux comités de justice communautaire. Le comité mettra en place des mesures de réparation qui sont appropriées et dans l’intérêt de la victime, de la collectivité et du délinquant.

Si vous êtes victime d’un crime, le programme du Service d’aide aux victimes peut vous aider à faire face aux répercussions émotionnelles et physiques du crime et des processus de justice connexes. Le Service apporte notamment de l’aide pour remplir la déclaration de la victime. Ce document permet de consigner les faits concernant un crime et les répercussions que celui-ci a eues sur vous, et il pourra être lu devant le tribunal. Si vous êtes victime de violence familiale, un intervenant des services aux victimes ou la police pourra vous aider à obtenir une ordonnance de protection ou une ordonnance de protection d’urgence pour veiller à votre sécurité et à celle de votre famille.

Le Fonds d’aide aux victimes permet de financer les projets communautaires qui profitent directement aux victimes ou les appuient.

La Division des programmes de justice communautaire est responsable aussi du Fonds pour la guérison des hommes. Les organisations peuvent soumettre des propositions au moyen du formulaire de demande de financement au titre du Fonds pour la guérison des hommes.

La Division des programmes de justice communautaire est responsable aussi pour le Prix commémoratif Bobbi Hamilton pour la justice réparatrice.

La Division des services ministériels fournit au ministère de la Justice du GTNO de l’encadrement et des services dans les domaines de planification et d’analyse financières, de budgétisation, de planification des infrastructures et de santé et sécurité au travail.

Autres ressources

Grâce à la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE), le GTNO accorde la priorité aux entreprises enregistrées aux TNO en achetant ses produits et ses services auprès de celles-ci. Le bureau des Services partagés de l’approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services traite les demandes de propositions et les appels d’offres.

Le budget principal des dépenses du GTNO donne un aperçu du budget des recettes et des dépenses du gouvernement pour chaque exercice. Il établit les dépenses et les recettes anticipées à compter du 1er avril de chaque exercice.

Le bureau des Services financiers partagés du ministère des Finances est responsable de toutes les opérations financières.

Sa responsabilité est d’assurer les services correctionnels et le traitement des délinquants, ainsi que la protection de la collectivité.

La Division des services correctionnels est responsable de la détention et de la bonne garde des détenus adultes et adolescents dans les établissements correctionnels de Yellowknife, de Hay River et de Fort Smith. Pendant leur incarcération, les détenus sont supervisés, reçoivent des traitements, et ont accès à des possibilités de formation dans une optique de réadaptation. Une liste complète des programmes offerts dans chaque établissement correctionnel est disponible sur son site Web :

• le Centre correctionnel du Slave Nord à Yellowknife, qui comprend une unité pour les adultes et une unité pour les jeunes contrevenants
• le Centre correctionnel du Mackenzie Sud à Hay River;
• le Complexe correctionnel de Fort Smith, composé d’unités séparées pour les femmes et les hommes.

Les services correctionnels offrent aux délinquants des services de supervision des probations et des libérations conditionnelles, de counseling et de suivi. Un agent de probation peut fournir au tribunal des renseignements sur les antécédents d’un délinquant qui seront pris en compte avant la détermination de la peine.

Pour donner aux gens du Nord la formation nécessaire à une carrière au sein des Services correctionnels, le Programme de communication de formation pour les recrues des services correctionnels du Nord propose, dans diverses collectivités des TNO, un programme de formation de huit semaines.

Tous les employés des Services correctionnels doivent se conformer au Code de déontologie des Services correctionnels (document interne disponible uniquement en anglais). Ce document, destiné aux employés et disponible en anglais, décrit les caractéristiques et les comportements attendus de la part de tous les employés des Services correctionnels. Il fournit une vue d’ensemble et les grandes lignes de la législation applicable, notamment : la Loi sur les services correctionnels, le Règlement sur les services correctionnels, la Loi sur la fonction publique, la Loi sur la sécurité, de même que les directives, politiques et lignes directrices des Services correctionnels qui s’appliquent à la conduite des employés pendant les heures de travail et au-delà.

La Division des services judiciaires du ministère de la Justice fournit des services de soutien aux activités des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest, qui fonctionnent indépendamment des gouvernements fédéral et territoriaux.

Bureau du shérif

Le bureau du shérif est responsable du processus de constitution d’un jury, et assure la sécurité des juges, du public, des procédures judiciaires et des tribunaux. Il assure également les services de saisie et d’expulsion.

Un shérif est toujours présent dans la salle d’audience pour assurer la sécurité générale.

Les shérifs offrent au besoin des services d’exécution de procédures civiles dans les collectivités. Ces procédures incluent la saisie de biens et de terres, ainsi que les expulsions.

Greffes des tribunaux

Les greffes des tribunaux sont ouverts au public et offrent de nombreux services appuyant les actions en justice à tous les niveaux des tribunaux des Territoires du Nord-Ouest.

Le sous-ministre est responsable de la supervision et de la direction du ministère de la Justice. Il est aidé du sous-ministre adjoint au poste de solliciteur général et du sous-ministre adjoint au poste de procureur général.

La division des affaires juridiques du ministère de la Justice est un cabinet d’avocats qui offre des services et des conseils juridiques à tous les ministères du gouvernement et à certains organismes publics précis.

Les avocats de la division des affaires juridiques offrent des conseils et des services dans différents domaines :

• les questions constitutionnelles, y compris l’application de la Charte canadienne des droits et libertés;
• les enjeux de consultation avec les Autochtones et les négociations liées aux revendications territoriales et à l’autonomie gouvernementale;
• les contentieux constitutionnels et civils dans de nombreux domaines qui impliquent de représenter le GTNO devant les différentes instances;
• les questions de droit administratif et de nature réglementaire devant les divers conseils et tribunaux administratifs;
• la conformité environnementale, aux ressources naturelles et de réglementation;
• les questions d’immobilier, d’entreprises et commerciales;
• les contrats, accords et protocoles d’entente (examen et rédaction);
• les questions d’approvisionnement (demandes de propositions et appels d’offres);
• le processus de négociation collective, les griefs et l’arbitrage.

La division des affaires juridiques est également responsable des poursuites pour les infractions relevant des lois territoriales.

La division des enregistrements de documents officiels administre l’enregistrement requis par la législation territoriale de sociétés, de différents documents commerciaux, de courtiers en valeurs mobilières, d’émetteurs de valeurs mobilières, et de propriétés foncières.

Le bureau des titres de biens-fonds assure le fonctionnement d’un système d’enregistrement des titres de propriété des terres aux Territoires du Nord-Ouest; d’enregistrement des plans d’arpentage de ces terrains; d’enregistrement des intérêts sur ces terrains, notamment les hypothèques, les baux, les avis d’opposition et les servitudes; ainsi que la constitution des sociétés de condominiums.

Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières réglemente le fonctionnement des marchés financiers aux Territoires du Nord-Ouest et protège le public investisseur par l’octroi de permis aux courtiers et conseillers en valeurs mobilières, et en exigeant la divulgation complète des activités et des finances des entreprises souhaitant vendre des actions ou d’autres valeurs mobilières au grand public. La Loi sur les valeurs mobilières régit la vente et la négociation de valeurs aux Territoires du Nord-Ouest. De plus, elle définit les exigences imposées aux particuliers et aux entreprises sur l’inscription à titre de courtiers ou de conseillers en vente de valeurs mobilières. Le Bureau du surintendant des valeurs mobilières émet des avis et des mises à jour, des renseignements pour les investisseurs et diffuse les communiqués de presse de l'Autorité canadienne des valeuers mobilières (ACVM) et de la North American Securities Administrators Association (en anglais)

La division des affaires législatives est responsable de ce qui suit :

• Rédiger l’ensemble des projets de loi pour le compte du gouvernement et de l’Assemblée législative.
• Préparer la version française des projets de loi et des règlements.
• Rédiger tous les règlements établis en vertu de la loi et une grande majorité des nominations légales du gouvernement.
• Préparer la codification des lois et des règlements.
• Produire les recueils annuels des lois promulguées par l’Assemblée législative pour les publier.
• Rédiger la Gazette des Territoires du Nord-Ouest, une publication contenant le texte intégral des règlements et des ordonnances, les avis de nominations et de révocations légales, et divers avis gouvernementaux et non gouvernementaux, en anglais et en français.

La division des politiques et de la planification conseille et appuie le ministère de la Justice, et notamment le ministre et le sous-ministre, sur les points suivants :

• politiques et législation;
• planification stratégique et opérationnelle;
• évaluation;
• négociations pour l’autonomie gouvernementale;
• communications;
• langues officielles;
• enjeux intergouvernementaux;
• gestion des documents.

La division abrite également le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée qui est chargé de coordonner les demandes d’accès pour le compte du ministère de la Justice et de fournir des conseils, des renseignements et des formations aux ministères du GTNO et aux organismes publics sur la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

La Division des politiques et de la planification consulte régulièrement les membres du public sur les changements prévus à la législation. Des informations en langage clair sont également disponibles sur les principaux projets de loi du ministère de la Justice devant l'Assemblée législative.