S’installer aux TNO et profiter de l’assurance-maladie

Découvrez comment profiter de l’assurance-maladie quand vous vous installez aux TNO. Sur cette page, vous trouverez comment la transition se fait entre votre ancienne assurance-maladie et celle des TNO, quand votre couverture des TNO commence et ce qu’il faut faire à votre arrivée.

Vous vous installez aux TNO si vous comptez y vivre plus d’un an et en faire votre lieu de résidence.

Cependant, si vous vous trouvez aux TNO pour un contrat à durée déterminée et que vous ne comptez pas vous y installer plus d’un an :

• vous n’avez normalement pas à demander l’assurance-maladie des TNO;
• vous pouvez utiliser la carte d’assurance-maladie de votre province ou territoire d’origine pour consulter un médecin ou aller à l’hôpital ou dans un centre de santé des TNO;
• votre province ou territoire d’origine recevra directement la facture pour les services assurés.

Demandez à votre employeur si vous avez droit à une indemnité de déplacement pour raisons médicales.

Si ce n’est pas le cas, il est recommandé de prendre une assurance-voyage pour les déplacements médicaux d’urgence.

Si vous prévoyez de rester aux TNO plus d’un an et d’en faire votre lieu de résidence, demandez l’assurance-maladie des TNO.

Voici les conditions à respecter pour avoir droit à l’assurance-maladie des TNO :

• Vous trouver physiquement aux TNO.
• Avoir l’intention de vivre aux TNO de manière permanente.
• Avoir le droit de vous trouver au Canada.
• Pouvoir prouver que vous résidez aux TNO.

Pour prouver que vous avez le droit de vous trouver au Canada, il faut habituellement fournir des documents comme :

• une preuve de citoyenneté canadienne;
• une preuve de résidence permanente;
• votre permis d’études ou permis de travail, ou un autre document valide délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• une preuve que vous êtes une personne réfugiée au sens de la Convention ou une personne protégée.

Pour prouver que vous résidez aux TNO, vous devez généralement présenter deux documents portant :

• votre nom;
• votre adresse actuelle aux TNO.

Exemples : bail ou contrat de location signé, reçu de loyer, lettre du propriétaire, facture de services publics (autre que pour le téléphone), relevé d’impôts fonciers, déclaration de revenus des TNO, lettre de votre employeur ou talon de paie, autre document administratif portant votre nom et votre adresse personnelle.

Si vous avez l’intention de résider aux TNO pendant plus d’un an, mais que vous n’avez pas deux de ces documents, vous devez remplir l’attestation officielle de résidence.

Quand vous serez prêt, lisez la page Obtenir une carte d’assurance-maladie des TNO. Vous y trouverez la liste complète des documents acceptés et les étapes à suivre.

Si vous déménagez depuis une province ou un autre territoire pour vous installer définitivement aux TNO, voici ce qu’il faut savoir :

• Le régime de votre province ou territoire d’origine pourrait demeurer valide pour une courte période de transition.
• En général, l’assurance-maladie des TNO prend effet le premier jour du troisième mois suivant votre arrivée aux TNO.
• Vous devrez demander une carte d’assurance-maladie des TNO lorsque vous y vivrez et que vous répondrez aux critères de résidence.

Durant votre déménagement, les règles de transférabilité permettent d’éviter toute interruption des soins médicalement nécessaires prodigués par un médecin ou un hôpital. Si vous avez des questions sur le début de votre assurance-maladie des TNO, communiquez avec l’Administration des services de santé.

Si vous déménagez depuis l’étranger pour vous installer définitivement aux TNO, voici ce qu’il faut savoir :

• Vous devez respecter les critères de résidence aux TNO.
• Vous devez fournir les documents acceptés prouvant votre statut d’immigration ou votre citoyenneté.
• Votre admissibilité et le début de votre assurance-maladie des TNO dépendront de votre lieu de résidence, de votre statut au Canada et des dispositions du régime d’assurance-maladie des TNO.
• Après votre déménagement, vous devez demander une carte d’assurance-maladie des TNO.

Pour de plus amples renseignements sur votre admissibilité et sur les documents à fournir, communiquez avec l’Administration des services de santé.

Des règles spéciales s’appliquent à vous si vous êtes :

• membre des Forces armées canadiennes (FAC);
• membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• une personne à charge d’un membre des FAC ou de la GRC.

Votre assurance-maladie pourrait suivre à la fois les règles fédérales et celles des TNO. Vous pourriez devoir fournir des documents pour prouver votre statut et votre lieu de résidence. Si vous avez des questions sur votre assurance-maladie après votre déménagement aux TNO, communiquez avec l’Administration des services de santé.

Quand vous serez prêt à demander une carte d’assurance-maladie des TNO, voici ce qu’il faudra avoir en main :

• Documents prouvant que vous avez le droit d’être au Canada
• Deux documents qui comportent votre adresse aux TNO
• Tout document d’immigration ou de citoyenneté qui confirme votre situation
• Tout autre renseignement requis sur le formulaire de demande

Lisez la page Obtenir une carte d’assurance-maladie des TNO. Vous y trouverez la liste complète des documents acceptés, le formulaire à remplir et les étapes à suivre.