Aller au contenu principal
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
English En

Navigation principale

  • Arts, culture et langues
  • Affaires et économie
  • Collectivités
  • Driving, Airports, and Ferries (Driving and Transportation)
  • Éducation, formation et emploi
  • Environnement et énergie
  • Soutien aux familles et aides sociales
  • Santé et mieux-être
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Événements de la vie
  • Réconciliation et gouvernements autochtones
  • Sports, loisirs et tourisme
  • Votre gouvernement

Navigation utilitaire

  • Programmes de financement
  • Exprimez-vous
  • Actualités
  • Bibliothèque de ressources
  • Portail des services en ligne
  • Faire carrière au GTNO
  1. Accueil
  2. Bibliothèque de ressources
  3. Legislation

Legislation

Main Sidebar

Affinez vos résultats

Catégorie

  • (-) Tout afficher
  • Réconciliation et gouvernements autochtones (1)

Ministère responsable

  • (-) Tout afficher
  • Justice (173)
  • Municipal and Community Affairs (118)
  • Education, Culture and Employment (104)
  • Environment and Climate Change (98)
  • Health and Social Services (94)
  • Finance (80)
  • Infrastructure (49)
  • Industry, Tourism and Investment (32)
  • Executive and Indigenous Affairs (23)
  • Legislative Assembly (19)
  • Housing Northwest Territories (14)
  • Workers' Safety and Compensation Commission (12)
  • Government of Canada (4)
  • NWT Power Corporation (3)
  • NWT Hydro Corporation (2)

Date de publication

  • (-) Tout afficher
  • 2025 (104)
  • 2024 (42)
  • 2023 (63)
  • 2022 (47)
  • 2021 (17)
  • 2020 (25)
  • 2019 (34)
  • 2018 (85)
  • 2017 (25)
  • 2016 (51)
  • 2015 (309)

Legislation

Affichage de tous les résultats

Affichage de 341 - 360 sur 802

Évaluation foncière, Règlement

PDF • 225,02 Ko
Date de publication
novembre 2018

Produits du cannabis, Règlement

PDF • 25,7 Ko
Date de publication
octobre 2018

Règles de la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest concernant les appels en matière civile

PDF • 172,75 Ko
Date de publication
octobre 2018

Région d'aménagement du bassin hydrographique de Yellowknife, Règlement

PDF • 1,03 Mo
Date de publication
septembre 2018

Région d’aménagement de la pointe Cassidy, Règlement

PDF • 236,73 Ko
Date de publication
septembre 2018

Création de la franchise d'électricité de Colville Lake (2018-2028), Arrêté portant

PDF • 15,32 Ko
Date de publication
septembre 2018

Création de la franchise d'électricité de Dettah (2018-2028), Arrêté portant

PDF • 15,27 Ko
Date de publication
septembre 2018

Création de la franchise d'électricité de Jean Marie River (2018-2028), Arrêté portant

PDF • 15,37 Ko
Date de publication
septembre 2018

Création de la franchise d'électricité de Lutselk'e (2018-2028), Arrêté portant

PDF • 133,14 Ko
Date de publication
septembre 2018

Création de la franchise d'électricité de Wrigley (2018-2028), Arrêté portant

PDF • 15,27 Ko
Date de publication
septembre 2018

Santé et sécurité (pétrole et gaz), Règlement

PDF • 32,81 Ko
Date de publication
septembre 2018

Santé et sécurité dans les mines, Règlement

PDF • 1007,59 Ko
Date de publication
septembre 2018

Droits payables lors d'un appel ou d'une révision. Règlement

PDF • 13,97 Ko
Date de publication
août 2018

Restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Déline, Règlement

PDF • 23,88 Ko
Date de publication
juillet 2018

Traitement en milieu communautaire assisté, Règlement

PDF • 32,82 Ko
Date de publication
juillet 2018

Conseil de révision en santé mentale, Règlement

PDF • 28,87 Ko
Date de publication
juillet 2018

Formules en santé mentale, Règlement

PDF • 100,21 Ko
Date de publication
juillet 2018

Droits relatifs aux associations coopératives, Règlement

PDF • 18,04 Ko
Date de publication
juillet 2018

Associations coopératives

PDF • 188,55 Ko
Date de publication
juillet 2018

Chasse du petit gibier, Règlement

PDF • 49,59 Ko
Date de publication
juillet 2018
  • « Premier Première page
  • ‹‹ Page précédente
  • …
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • …
  • ›› Page suivante
  • Dernier » Dernière page

Navigation du menu

  • Répertoire
  • Modalités d’utilisation
  • Accessibilité
  • Nouvelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest