La présente directive ministérielle exige qu’à compter du 1er avril 2026, toutes les administrations des services de santé et des services sociaux utilisent le contrat de remplacement standard...
L’objectif de la présente directive est d’établir les conditions et les tarifs applicables par les administrations des services de santé et des services sociaux aux clients recevant un NSA en milieu...
Conformément aux paragraphes 5(3) et 10(3) de la LAHASSSS, la présente directive prévoit que chacune des ASSS soit responsable de la prestation des services de santé et des services sociaux dans les...
L’objectif de cette directive est de s’assurer que le Ministère et toutes les administrations des services de santé et des services sociaux (ASSS) disposent de normes, de politiques et de procédures...
La présente directive ministérielle exige que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux utilisent les Lignes directrices sur l’aide médicale à mourir pour les...
Lorsque les administrations des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest établissent les conditions d’emploi d’un médecin, la présente directive ministérielle exige qu...
La présente directive constitue un avis d’augmentation de la quote-part liée aux déplacements pour raisons médicales par le ministre, en vertu de la Politique sur les déplacements pour raisons...
La présente directive constitue un avis informant que le montant de la quote-part établi le 1er juin 2019 par le ministre, en vertu du sous-alinéa 5(2)a)(ii) de la Politique sur les déplacements pour...