Peuples autochtones et transfert des responsabilités
Le transfert des responsabilités est particulièrement intéressant pour les peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest, qui sont les premiers à ressentir les effets des décisions touchant l’exploitation des terres, de l’eau et des ressources. De plus, les peuples autochtones sont (ou deviendront) les principaux propriétaires fonciers du territoire en vertu des accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale.
Signataires
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Société régionale Inuvialuite
- Conseil tribal des Gwich’in
- Sahtu Secretariat Incorporated
- Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
- Gouvernement Tłįchǫ
- Première Nation Acho Dene Koe et Association locale no 67 des Métis de Fort Liard
- Première Nation de Salt River
- Première Nation Denínu Kų́ę́
- Première Nation Kátł’odeeche
L’une des caractéristiques clés de l’Entente sur le transfert des responsabilités est l’établissement d’un Conseil intergouvernemental pour permettre aux gouvernements publics et autochtones de travailler de concert sur des questions portant sur la gestion des terres et des ressources.
Participation des gouvernements autochtones
Les gouvernements autochtones des TNO ont, dès le début, activement participé aux négociations sur le transfert des responsabilités.
Depuis 2001, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ont versé plus de huit millions de dollars aux gouvernements autochtones pour encourager leur participation. Les Premières Nations du Dehcho ont refusé le financement et ont choisi de ne pas participer.
- 2000 – Les chefs des gouvernements autochtones des TNO, le GTNO et le gouvernement du Canada font du transfert des terres et des ressources une priorité lors du premier Forum intergouvernemental des TNO.
- 2001 – Le Sommet des Autochtones, le GTNO et le gouvernement du Canada ratifient un mémorandum d’intention, exprimant formellement leur intention de négocier le transfert des responsabilités des terres et des ressources au GTNO.
- 2002 – Les premières négociations entre les parties ont lieu.
- 2004 – Le Sommet des Autochtones, le GTNO et le gouvernement du Canada signent une entente-cadre établissant la portée des négociations.
- 2007 – Le GTNO et les gouvernements autochtones participants signent une entente de principe provisoire sur le transfert des responsabilités. L’entente n’est pas acceptée par le gouvernement du Canada. Les négociations sont interrompues.
- 2010 – Les négociations reprennent. Certains gouvernements autochtones ayant signé l’entente de principe provisoire se retirent du processus.
- 2011 – La Société régionale Inuvialuite, la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, le GTNO et le gouvernement du Canada signent l’entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Les pourparlers sur l’accord final de l’Entente sur le transfert des responsabilités commencent entre les signataires de l’entente de principe.
- 2012-2013 – Le Sahtu Secretariat Incorporated, le Conseil tribal des Gwich’in et le gouvernement tłı̨chǫ signent l’entente de principe sur le transfert des responsabilités et reprennent les négociations.
- 2013 – La version définitive de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest est signée.
- 2014 – L’Entente sur le transfert des responsabilités entre en vigueur le 1er avril. La Première Nation Acho Dene Koe, la Première Nation de Salt River et la Première Nation Denínu Kų́ę́ signent l’Entente sur le transfert des responsabilités.
- La première réunion du Conseil intergouvernemental a lieu.
- 2015 – La Première Nation Kátł’odeeche signe l’Entente sur le transfert des responsabilités.
Droits ancestraux et transfert des responsabilités
L’engagement du GTNO envers les droits ancestraux a teinté chaque aspect des négociations du transfert des responsabilités. Les représentants des gouvernements autochtones régionaux ont, dès le début, eu leur place à la table des négociations et reçu du financement pour faciliter leur participation. Les dispositions reconnaissant et respectant les droits ancestraux et issus de traités, les revendications réglées et futures et les autres intérêts autochtones se trouvent dans l’Entente sur le transfert des responsabilités.
L’Entente sur le transfert des responsabilités stipule clairement qu’elle ne retardera, ne compromettra ni n’empêchera les négociations sur les revendications territoriales ou l’autonomie gouvernementale actuelles ou à venir et confirme que le transfert des responsabilités n’aura aucune incidence sur les revendications déjà réglées, puisque la Constitution du Canada protège ces accords. Le transfert des responsabilités signifie que le GTNO prend la responsabilité de la gestion des terres publiques auparavant assumée par le gouvernement fédéral. Le transfert ne peut modifier les pouvoirs qu’ont ou qu’auront les gouvernements autochtones sur les terres et les ressources qui leur ont été octroyées.
Le transfert des responsabilités ne réglera pas non plus les questions relatives aux droits des Autochtones à l’autonomie gouvernementale. Ces enjeux font l’objet d’autres négociations entre les gouvernements autochtones et le gouvernement du Canada et, dans de nombreux cas, ont déjà été réglés par des accords sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale. L’Entente sur le transfert des responsabilités est en parfaite harmonie avec ces accords. Tous les accords modernes sur les revendications territoriales aux TNO prévoient le transfert des terres publiques, des eaux et des ressources au GTNO et stipulent qu’ils ne peuvent être préjudiciables au transfert des responsabilités.
Foire aux questions
Comment le transfert des responsabilités profitera-t-il aux peuples et aux gouvernements autochtones?
- Ils auront davantage leur mot à dire dans les décisions portant sur l’utilisation et la gestion des terres publiques, des eaux et des ressources du territoire grâce à un nouveau Conseil intergouvernemental.
- Le gouvernement territorial aura plus d’argent à investir dans des projets qui font croître notre économie, créent des emplois et améliorent la qualité de la vie de toutes les collectivités des TNO.
- Les gouvernements autochtones auront plus d’argent à investir pour répondre aux besoins des collectivités et renforcer la capacité gouvernementale.
Les droits des peuples autochtones seront-ils touchés par le transfert des responsabilités?
Les droits ancestraux et issus de traités sont protégés par la Constitution du Canada. Le transfert des responsabilités ne pourra rien y change.
Qu’adviendra-t-il des revendications réglées après le transfert des responsabilités?
Le transfert des responsabilités n’empêchera pas la sélection des terres pour les revendications territoriales à venir, et le gouvernement fédéral conservera le droit de « reprendre » des terres transférées dans l’intérêt national, y compris des terres faisant l’objet d’accords sur les revendications territoriales.
Le transfert des responsabilités modifiera-t-il le montant d’argent offert dans le cadre des négociations sur les revendications territoriales en cours dans les régions où il y a des revendications non réglées?
Non. Les offres fédérales reposent sur un cadre de travail développé pendant les négociations sur les revendications territoriales des Dénés et des Métis ayant précédé les revendications régionales à la fin des années 1980.
Le transfert des responsabilités donnera-t-il du pouvoir au GTNO sur les terres octroyées?
Le transfert des responsabilités ne modifiera ni la nature des terres octroyées ni les pouvoirs des gouvernements autochtones sur leurs terres.
Des gouvernements autochtones des TNO touchent-ils déjà des recettes provenant de l’exploitation de ressources sur les terres publiques en vertu d’accords sur les revendications territoriales existants?
Oui. Les accords gwich’in, du Sahtu et Tłįchǫ prévoient un partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources prélevées sur les terres publiques de la vallée du Mackenzie.
Après le transfert des responsabilités, les recettes de l’exploitation des ressources que les gouvernements participants reçoivent du GTNO s’ajouteront à toute recette qu’ils reçoivent en vertu de traités négociés avec le gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements, visitez : Recettes de l’exploitation des ressources après le transfert des responsabilités.
Les accords sur les revendications territoriales obligent-ils le GTNO et le Canada à inclure les gouvernements autochtones régionaux dans les négociations?
- Tous les accords sur les revendications territoriales aux TNO stipulent qu’ils ne peuvent être préjudiciables au transfert des responsabilités du Canada au GTNO.
- Bien que les accords sur les revendications territoriales aux TNO n’obligent pas légalement les gouvernements autochtones à participer directement aux négociations du transfert des responsabilités, le GTNO a invité tous les gouvernements autochtones régionaux à participer pleinement aux négociations.
- Le GTNO est toujours prêt à travailler avec les gouvernements autochtones régionaux n’ayant pas signé l’entente définitive sur le transfert des responsabilités pour s’assurer ce que leurs préoccupations et intérêts soient compris et pris en compte.