Legislation

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Allocations de retraite des députés à l’Assemblée législative

PDF • 114,8 Ko

Allocations supplémentaires de retraite

PDF • 91,47 Ko

Emblèmes et distinctions territoriaux

PDF • 40,15 Ko

Règlement sur l’aide juridique

PDF • 1,61 Mo

Règlement sur les frais payables pour l’expropriation

PDF • 15,35 Ko

Règlement sur les eaux

PDF • 104,05 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (Saoyú–Æehdacho (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass) lieu historique national)

PDF • 40,54 Ko

Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz

PDF • 46,87 Ko

Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz

PDF • 107,86 Ko

Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz

PDF • 149,8 Ko

Règlement sur la formule de notification

PDF • 17,03 Ko

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières

PDF • 398,67 Ko

Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement

PDF • 32,22 Ko

Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz

PDF • 16,59 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (rivière Snare)

PDF • 20,33 Ko

Règlement sur les redevances relatives aux terres pétrolifères et gazifères

PDF • 124,82 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (Pine Point)

PDF • 18,13 Ko

Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz

PDF • 17,57 Ko

Règlement sur les installations pétrolières et gazières

PDF • 336,98 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (chutes White Eagle)

PDF • 488,94 Ko