Legislation

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Règlement sur les rennes

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Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement

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Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières

PDF • 398,67 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (chemin Canol)

PDF • 16,54 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (lac Dubawnt)

PDF • 27,74 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (lac Bluefish)

PDF • 25,37 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (région de Kelly Lake)

PDF • 22,67 Ko

Décret d’inaliénabilité des terres (lac Graham)

PDF • 16,11 Ko

Règlement sur la houille

PDF • 90,26 Ko

Règlement sur le dragage

PDF • 34,3 Ko

Accord intergouvernemental de partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 22,22 Ko

Entente intergouvernementale sur la gestion des terres et des resource des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 25,26 Ko

Règlement sur les lieux archéologiques

PDF • 31,44 Ko

Loi sur de la Présentation d'Excuses

PDF • 17,77 Ko

Communication du coût du crédit

PDF • 89,43 Ko

Communication du coût du crédit

PDF • 156,46 Ko

Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements

PDF • 110,83 Ko

Transfert de valeurs mobilières

PDF • 234,84 Ko

Désignation des bibiothèques publiques, arrëté sur

PDF • 19,95 Ko

Bibliothèques publiques

PDF • 28,39 Ko