Lois, crime et justice

Accédez aux lois, aux projets de loi et aux publications officielles qui documentent et soutiennent le processus législatif aux Territoires du Nord-Ouest.

Accédez à des renseignements, à des documents et à des services juridiques afin d’obtenir de l’aide pour régler des affaires personnelles, familiales ou civiles.

Présentation des cadres réglementaires, des processus de surveillance et des organismes de contrôle qui veillent à ce que les industries des Territoires du Nord Ouest exercent leurs activités de façon sécuritaire, responsable, et en conformité avec la loi.

Services judiciaires, procédures judiciaires et modalités de paiement des amendes.

Services correctionnels, réadaptation et programmes de justice communautaire.

Consultez les politiques officielles du gouvernement des Territoires du Nord Ouest qui définissent les orientations, les normes et les attentes à l’échelle du gouvernement concernant les programmes, les services et la gestion administrative dans l’ensemble des ministères.

Services de soutien, mesures de protection et ressources destinés aux victimes d’actes criminels.