Directives ministérielles

Définir les conditions dans lesquelles l’ASTNO peut accorder des privilèges de courtoisie aux médecins militaires des FAC.

L’objectif de la présente directive est d’établir les normes encadrant la prestation de services offerts à domicile et en milieu communautaire par les Administrations.

L’objectif de la présente directive est d’établir le processus de coordination des admissions aux programmes d’aide à la vie autonome financés par le GTNO, à l’exclusion des services de répit pour les aidants d’adultes ayant une incapacité, qui feront l’objet d’un suivi par les administrations des services de santé et des services sociaux.

L’objectif de la présente directive est d’établir les conditions et les tarifs applicables par les administrations des services de santé et des services sociaux aux clients recevant un NSA en milieu hospitalier.

L’administration des prestations de déplacements pour raisons médicales établit le cadre permettant à l’ASTNO de mettre en œuvre, d’administrer et de rendre compte des prestations de déplacements pour raisons médicales, à l’exception des appels et des exceptions, qui demeurent de la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Conformément aux paragraphes 5(3) et 10(3) de la LAHASSSS, la présente directive prévoit que chacune des ASSS soit responsable de la prestation des services de santé et des services sociaux dans les établissements agréés figurant à l’annexe A du Règlement sur l’assurance-hospitalisation, tel que souligné dans l’annexe A de la présente directive.

La présente directive ministérielle exige qu’à compter du 1er avril 2026, toutes les administrations des services de santé et des services sociaux utilisent le contrat de remplacement standard (version du 1er avril 2026) quand elles ont recours aux services de médecins remplaçants. Elle exige en outre que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux paient les praticiens remplaçants sur la base de la grille des tarifs figurant dans le contrat de remplacement (version du 1er avril 2026).

L’objectif de cette directive est de s’assurer que le Ministère et toutes les administrations des services de santé et des services sociaux (ASSS) disposent de normes, de politiques et de procédures uniformes sur la confidentialité. Celles qui sont énoncées dans cette directive peuvent être modifiées par le sous-ministre, de temps à autre.

La présente directive ministérielle exige que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux utilisent les Lignes directrices sur l’aide médicale à mourir pour les Territoires du Nord-Ouest (Lignes directrices) pour l’application de l’aide médicale à mourir aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).

Lorsque les administrations des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest établissent les conditions d’emploi d’un médecin, la présente directive ministérielle exige qu’elles utilisent le contrat type des médecins qui a été négocié entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l’Association médicale des Territoires du Nord-Ouest et défini dans le protocole d’accord daté du 27 novembre 2024.

La présente directive constitue un avis d’augmentation de la quote-part liée aux déplacements pour raisons médicales par le ministre, en vertu de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du Conseil exécutif (49.06), sous-alinéa 5(2)a)(ii).

La présente directive constitue un avis informant que le montant de la quote-part établi le 1er juin 2019 par le ministre, en vertu du sous-alinéa 5(2)a)(ii) de la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du Conseil exécutif (49.06), demeure à 200 $ par aller simple.

La présente directive ministérielle exige que le personnel de toutes les administrations de la santé et des services sociaux se réfère au document Soins de santé pour les personnes transgenres, non binaires et au genre non conforme : Lignes directrices pour les Territoires du Nord-Ouest pour la prestation de services de soins de santé aux patients transgenres, non binaires et au genre non conforme.

La ministre de la Santé et des Services sociaux a approuvé les Lignes directrices sur l’élaboration de politiques et de procédures opérationnelles sur le service d’aliments dans les établissements de santé et de services sociaux des TNO afin d’aider les administrations et les agences des services de santé et des services sociaux à élaborer des politiques et des procédures pour servir des aliments traditionnels aux patients autochtones en toute sécurité.

Aussi disponible en chipewyan, gwich'in, inuktitut, inuvialuktun, et esclave du Sud.

La présente directive ministérielle exige que toutes les administrations des services de santé et des services sociaux suivent les lignes directrices ci-jointes pour déterminer si un incident de sécurité répond aux critères d’un incident critique et pour assurer la conformité aux exigences de signalement et d’enquête fixées dans les règlements.

La présente directive vise à obliger l’Administration des services de santé et des services sociaux de Hay River (ASSSSHR) et l’Agence de services communautaires tłı̨chǫ (ASCT) à modifier leurs politiques ou leurs règlements, selon les besoins, afin de permettre la reconnaissance de la décision prise par le directeur médical territorial concernant les demandes de privilèges pour le personnel praticien travaillant dans des établissements de l’ASSSSHR et de l’ASCT.

La présente directive vise à demander aux administrations des services de santé et des services sociaux d’élaborer une politique de frais de service qui entrera en vigueur le 1er avril 2017. La politique sur les frais de service doit comprendre une disposition d’exception donnant au chef de la direction le pouvoir discrétionnaire d’annuler des frais si un préjudice injustifié est démontré.

Cette directive ministérielle exige que toutes les ASSSS suivent les lignes directrices ci-jointes pour établir l’admissibilité à l’aide et approuver les frais de funérailles, d’inhumation et de crémation.

Les cafétérias et les distributeurs automatiques des installations financées par le ministère de la Santé et des Services sociaux et par les administrations des services de santé et des services sociaux doivent fournir un accès exclusif à des plats, des collations et des boissons sains.