Registre des sociétés et recherche dans le registre

Le Bureau du registre des sociétés est responsable de l’enregistrement des sociétés extraterritoriales, des sociétés constituées en personne morale aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), des associations coopératives et des sociétés des TNO. Il est également responsable de l’enregistrement des dénominations sociales (entreprises individuelles), des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite.

À l’aide du registre en ligne des sociétés, vous pouvez effectuer des recherches sur les dénominations sociales et les sociétés en nom collectif, les sociétés territoriales et extraterritoriales, les sociétés à but non lucratif, les associations coopératives et d’autres entités enregistrées aux TNO.

La recherche de renseignements de base d’un organisme, comme sa dénomination sociale, sa situation et son type, est gratuite. Il est possible de consulter, moyennant des frais, un profil complet de l’entité, y compris des copies numérisées de documents déposés par l’organisme.

Les documents incomplets peuvent être récupérés au Bureau du registre des sociétés. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne paie pas les frais postaux pour retourner les documents incomplets. Si une personne concernée souhaite qu’on lui poste ses documents, elle devra fournir une enveloppe à son nom, affranchie et traçable, au personnel qui traitera alors sa demande.

Renseignements sur le paiement

Vous pouvez payer vos droits en argent comptant, par chèque ou par carte de crédit Visa ou Mastercard.

• Si vous payez en argent comptant, présentez-vous à nos bureaux pendant les heures d’ouverture.
• Si vous payez par chèque ou mandat-poste, libellez-le au nom du « Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ».
• Si vous payez par carte de crédit, envoyez-nous vos renseignements par lettre ou remplissez le formulaire à cet effet.
• Tout manquement à fournir des renseignements sur le paiement retardera le traitement des documents jusqu’à l’obtention de l’information requise.

Vous devez communiquer avec notre bureau pour obtenir un certificat de conformité, d’enregistrement ou de statut. Nous traitons les demandes en un jour ouvrable. Vous pouvez présenter votre demande par courriel à l’adresse corporateregistries@gov.nt.ca, par télécopieur au 867-873-0243 ou en personne. Veillez à ce que votre demande comprenne le nom de l’entité et un numéro valide de carte de crédit Visa ou Mastercard pour le paiement, y compris sa date d’expiration et son code CVC (3 chiffres inscrits au dos de la carte) ainsi qu’un numéro de téléphone auquel vous êtes joignable en journée.

• Sociétés à but lucratif constituées en personne morale en vertu des lois territoriales ou sociétés enregistrées dans d’autres territoires ou dans des provinces : nous délivrons un certificat dans la mesure où la société respecte les exigences nécessaires; il y a des frais de 20 $ (frais supplémentaires de 2 $ pour toute copie envoyée par télécopieur).
• Entreprises individuelles ou sociétés en nom collectif : nous pouvons délivrer un certificat indiquant que l’entreprise individuelle ou la société en nom collectif est enregistrée et qu’elle n’a pas cessé d’utiliser sa raison sociale; les frais d’enregistrement sont de 20 $ (frais supplémentaires de 2 $ pour toute copie envoyée par télécopieur).
• Organismes sans but lucratif constitués en vertu de la Loi sur les sociétés des TNO : nous délivrons une lettre confirmant le titre de l’organisme plutôt qu’un certificat; il n’y a aucuns frais pour une lettre confirmant le titre de l’organisme. 

Le registre en ligne des sociétés est un outil de recherche permettant aux utilisateurs d’obtenir des renseignements sur l’enregistrement des sociétés constituées en personne morale aux TNO, des sociétés extraterritoriales, des sociétés, des coopératives, des sociétés en nom collectif et des dénominations sociales enregistrées auprès du Bureau du registre des sociétés.

L’obtention de renseignements de base d’un organisme, comme sa dénomination sociale, son statut et son type, est gratuite. Pour consulter le profil complet d’une entité, vous devez avoir un compte et une carte Visa ou Mastercard valide afin de préautoriser le prélèvement des frais applicables. Le montant préautorisé sera immédiatement imputé à une limite de crédit, mais la carte ne sera débitée que pour le montant réellement utilisé.

Les profils des entités comportent des liens vers les images numérisées des documents déposés par l’organisme.