Securities Instruments

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:Avis 13-315 du personnel des ACVM (révisé) Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2021*

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25-302 - Avis 25-302 du personnel des ACVM Enjeux liés au CDOR, au LIBOR et aux autres taux d’intérêt de référence

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CSA Multilateral Staff Notice 51-361 Continuous Disclosure Review Program Activities for the fiscal years ended March 31, 2020 and March 31, 2019

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NWT Approval Order - Canadian Investor Protection Fund

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Avis 81-333 du personnel des ACVM - Indications sur un cadre efficace de gestion du risque de liquidité à l’intention des fonds d’investissement

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Avis de consultation des ACVM - Modifications concernant la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre

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Avis de publication multilatéral des ACVM - Interdiction de payer des commissions de suivi relativement aux titres d’organismes de placement collectif dans les cas où une évaluation de la convenance n’était pas requise

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Avis de deuxième consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 94-101 et de 94-101IC - sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

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21-806 - Régle de mise en oeuvre 21-806- Fonctionnement du marché

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Avis 31-359 du personnel des ACVM - Rapport annuel 2019 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI

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CSA Notice and Request for Comment - Amendments to National Instrument 51-102 Continuous Disclosure Obligations and Changes to Certain Policies Related to the Business Acquisition Report Requirements

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Avis 23-327 du personnel des ACVM - Le point sur l’internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres

PDF • 2,04 Mo

44-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Placements au cours du marché

PDF • 473,44 Ko

21-805 - Régle de mise en oeuvre 21-805-Transparence des opérations sur les titres de créance publics et les titres de créance privés

PDF • 627,95 Ko

11-801 - Règle de mise en oeuvre TNO - Mise en oeuvre des normes ACVM existants

PDF • 547,84 Ko

Avis 11-342 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires

PDF • 171,55 Ko

Avis 45-326 du personnel des ACVM - Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées

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Avis 45-106 du personnel des ACVM - Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées

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Ordonnance de reconnaissance des TNO - Conseil canadien sur la reddition de comptes

PDF • 458,99 Ko

Avis 31-358 du personnel des ACVM Indications et consultation sur les obligations d’inscription des chefs de la conformité

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