Securities Instruments

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Avis multilatéral 24-317 des ACVM - Avis de dispense de certaines dispositions en matière de transmission prévues par la Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

PDF • 90,3 Ko

31-519 - NWT Blanket Order - Temporary Exemption from Certain Financial Statement and Information Delivery Requirements for Registrants and Unregistered Capital Markets Participants

PDF • 457,8 Ko

51-502 - NWT Blanket Order - Temporary Exemption from Certain Corporate Finance Requirements

PDF • 386,48 Ko

81-502 - NWT Blanket Order - Temporary Extension of Certain Filing, Delivery and Prospectus Renewal Requirements of Investment Funds

PDF • 370,99 Ko

21-502 - NWT Blanket Order - Temporary Exemption From Certain Reporting Requirements For Regulated Entities Carrying On Business In The Northwest Territories

PDF • 382,52 Ko

Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 24-102 et 24-102IC - sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt

PDF • 316,87 Ko

Avis 21-328 du personnel des ACVM - Approche en matière de réglementation des marchés étrangers négociant des titres à revenu fixe

PDF • 105,67 Ko

Avis de consultation des ACVM - Projets de modification visant à rehausser la protection des clients âgés et vulnérables

PDF • 201,88 Ko

Avis 43-310 du personnel des ACVM - Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement)

PDF • 101,75 Ko

Avis de consultation des ACVM Projet de Norme canadienne 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des

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Avis de publication multilatéral des ACVM - Modifications concernant l’interdiction du versement de frais d’acquisition reportés par les fonds d’investissement

PDF • 236,51 Ko

Avis 23-326 du personnel des ACVM - Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

PDF • 78,8 Ko

Avis de consultation des ACVM - Projet de NC et IC 52-112 - sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

PDF • 359,86 Ko

Avis 23-325 des ACVM - Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation

PDF • 428,25 Ko

Avis 21-327 du personnel des ACVM - Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs

PDF • 187,46 Ko

Document de consultation 51-405 des ACVM - Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

PDF • 205,3 Ko

Avis 81-332 du personnel des ACVM - Prochaines étapes de la proposition d’interdire le versement de certaines commissions intégrées par les fonds d’investissement

PDF • 200,16 Ko

31-810 - Règle de mise en oeuvre TNO - Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)

PDF • 659,94 Ko

Avis 13-315 du personnel des ACVM (révisé) - Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2020/2021

PDF • 72,1 Ko

Avis 45-326 du personnel des ACVM - Le point sur les modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées

PDF • 117,57 Ko