Securities Instruments

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L’Instruction complémentaire (refondue jusqu’au 01 février 2017)

PDF • 863,67 Ko

Avis du personnel des ACVM 23-317 - Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

PDF • 47,26 Ko

Avis de publication du personnel des ACVM 54-305 - Protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée

PDF • 413,14 Ko

Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 23-101 et 23-101IC - sur les règles de négociation

PDF • 75,62 Ko

96-504 - Ordonnance générale TNO - Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés en vertu de la NM 96-101 - Répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés

PDF • 760,04 Ko

Avis 11-334 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires

PDF • 120,86 Ko

Avis 11-334 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires

PDF • 120,86 Ko

Avis 11-334 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales dans certains territoires

PDF • 120,86 Ko

Avis de publication des ACVM NC 94-101 - sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale, et instruction complémentaire connexe

PDF • 249,58 Ko

Avis de publication des ACVM - Norme canadienne 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et instruction complémentaire connexe

PDF • 490,96 Ko

Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées

PDF • 1,74 Mo

Avis 33-318 du personnel des ACVM - Analyse des pratiques de rémunération des représentants

PDF • 74,91 Ko

Avis 21-319 du personnel des ACVM - Méthode d’examen des droits relatifs aux données

PDF • 173,41 Ko

Avis de publication des ACVM projet de modifications à la NC 41-101 - sur les obligations générales relatives au prospectus, à 41-101IC, et modifications corrélatives

PDF • 707,22 Ko

Avis de publication des ACVM - projet de modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement, et modifications corrélatives

PDF • 330,48 Ko

Avis de publication des ACVM - projet de modifications à la NC 81-102 sur les fonds d’investissement, et modifications corrélatives

PDF • 330,48 Ko

Avis 11-333 du personnel des ACVM - Retrait d’avis

PDF • 71,18 Ko

Avis du personnel des ACVM - Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille sur les ententes de services conclues avec des courtiers membres de l’OCRCVM

PDF • 94,1 Ko

CSA Multilateral Notice of Amendments to Certain National, Multilateral and Local Instruments, and Changes to 31-103CP

PDF • 71,69 Ko

CSA Multilateral Notice of Amendments to Certain National, Multilateral and Local Instruments, and Changes to 31-103CP

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