Securities Instruments

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Norme canadienne

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Avis 94-302 du personnel des ACVM - Transmission des formulaires prévus par la NC 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients

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Avis 94-302 du personnel des ACVM - Transmission des formulaires prévus par la NC 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients

PDF • 48,92 Ko

Avis 24-316 du personnel des ACVM - Commentaires recueillis sur le Document de consultation 24-402 des ACVM - Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours

PDF • 137,16 Ko

11-801-2017-09-05.fr.pdf

PDF • 637,03 Ko

24-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées aux Normes canadiennes 24-101 - Obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt

PDF • 500,19 Ko

Ordonnance de reconnaissance des TNO - Conseil canadien sur la reddition de comptes

PDF • 661,4 Ko

Avis 51-351 du personnel des ACVM - Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2017

PDF • 57,76 Ko

Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM - Examen du personnel et commentaires sur la NM 61-101 - sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

PDF • 92,77 Ko

Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM - Examen du personnel et commentaires sur la NM 61-101 - sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

PDF • 92,77 Ko

Avis multilatéral de publication des ACVM - NM 61-101 - sur la protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières

PDF • 1,71 Mo

94-501 - Ordonnance générale TNO - Dispense de certaines contreparties de l’obligation de compensation de la NC 94‐101 - sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale (Expiré 2018-08-20)

PDF • 622,48 Ko

Avis 31-349 du personnel des ACVM - Modification des conditions de supervision prévues par les rapports normalisés de supervision étroite et stricte

PDF • 117,86 Ko

Avis 33-320 du personnel des ACVM - L’obligation de déposer des demandes d’inscription véridiques et exhaustives

PDF • 76,97 Ko

Avis 94-301 du personnel des ACVM - Ordonnances générales dispensant certaines contreparties de l’obligation de soumettre pour compensation un dérivé obligatoirement compensable

PDF • 45,57 Ko

Avis de consultation des ACVM - Projets de modifications suivants : NC 25-101, NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102, NC 81-106, 21-101IC, et 81-102IC

PDF • 166,27 Ko

81-501 - Ordonnance générale TNO - Dispense de l’exigence de déposer le rapport de l’auditeur dans la forme prévue à la Norme canadienne 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 617,94 Ko

Avis 93-301 du personnel des ACVM - Règlement sur la conduite commerciale et règlement sur l’inscription en dérivés - pas de chevauchement des périodes de consultation

PDF • 56,65 Ko

Avis multilatéral 81-328 du personnel des ACVM - Rapport de l’auditeur en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 de la NC 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 42,31 Ko

Avis multilatéral 81-328 du personnel des ACVM - Rapport de l’auditeur en la forme prévue respectivement aux annexes B-1, B-2 et B-3 de la NC 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 42,3 Ko