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Securities Instruments

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Avis multilatéral 91-305 - du personnel des ACVM foire aux questions concernant la NM 91-101 - sur la détermination des dérivés et la NM 96-101 - sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés

PDF • 79,09 Ko
Date de publication
septembre 2016

Avis multilatéral 91-305 - du personnel des ACVM foire aux questions concernant la NM 91-101 - sur la détermination des dérivés et la NM 96-101 - sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les dérivés

PDF • 79,09 Ko
Date de publication
septembre 2016

Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM - examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – conformité à la NC 58-101 - sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

PDF • 215,54 Ko
Date de publication
septembre 2016

Avis 11-332 du personnel des ACVM - Cybersécurité

PDF • 69,9 Ko
Date de publication
septembre 2016

Multilateral CSA Notice 45-321 - Frequently asked Questions about the Investment Dealer Prospectus Exemption

PDF • 64,86 Ko
Date de publication
septembre 2016

CSA Staff Notice - Guidance as to the Scope of the International Dealer Exemption in Relation to Foreign-Currency Fixed Income Offerings by Canadian Issuers

PDF • 72,23 Ko
Date de publication
septembre 2016

96-503 – Ordonnance générale TNO – la dispense de certaines exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés dans la NM 96-101 pour certains dérivés rapportés à certains centres de données (Expiré 2016-08-15)

PDF • 144,76 Ko
Date de publication
août 2016

Ordonnance de reconnaissance des TNO - ICE Trade Vault, LLC

PDF • 788 Ko
Date de publication
juillet 2016

Ordonnance de reconnaissance des TNO - DTCC Data Repository (U.S.) LLC

PDF • 793,83 Ko
Date de publication
juillet 2016

Ordonnance de reconnaissance des TNO - Chicago Mercantile Exchange Inc.

PDF • 781,15 Ko
Date de publication
juillet 2016

96-501 - Ordonnance générale TNO - Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés (Modifié le 2017-12-15)

PDF • 827,86 Ko
Date de publication
juillet 2016

CSA Staff Notice 11-331 - Extension of Consultation Period, Consultation Paper 33-404 - Proposals to Enhance the Obligations of Advisers, Dealers, and Representatives Toward Their Clients

PDF • 54,37 Ko
Date de publication
juillet 2016

CSA Staff Notice 51-346 - Continuous Disclosure Review Program Activities for the fiscal year ended March 31, 2016

PDF • 237,84 Ko
Date de publication
juillet 2016

Avis 45-320 du personnel des ACVM - Dispenses pour certains émetteurs étrangers de l’obligation d’indiquer que le souscripteur ou l’acquéreur a la qualité de personne inscrite ou d’initié dans les déclarations de placement avec dispense (retiré 2019-03-07

PDF • 67,08 Ko
Date de publication
juillet 2016

CSA Consultation Paper 95-401 - Margin and Collateral Requirements for Non-Centrally Cleared Derivatives

PDF • 334,8 Ko
Date de publication
juillet 2016

45-503 - Ordonnance générale TNO - Dans l’affaire de la dispense de certaines obligations relatives aux déclarations de placement avec dispense selon l’annexe 45-106A1

PDF • 161,75 Ko
Date de publication
juillet 2016

11-801-2016-07-06.fr.pdf

PDF • 635,3 Ko
Date de publication
juillet 2016

23-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de modifications à la Norme canadienne 23-101 - Règles de négociation

PDF • 597,93 Ko
Date de publication
juillet 2016

Amendments to NI 23-101

PDF • 298,51 Ko
Date de publication
juillet 2016

Changes to 23-101CP

PDF • 458,79 Ko
Date de publication
juillet 2016
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