Securities Instruments

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45-809 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées à la Norme canadienne 45-106 - Dispenses de prospectus

PDF • 423,28 Ko

Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM - Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

PDF • 1004,12 Ko

Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 81-105 - sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif Projets de modifications corrélatives

PDF • 619,68 Ko

Avis de consultation des ACVM - Projet de NC et IC 52-112 - sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

PDF • 272,14 Ko

Avis 46-309 du personnel des ACVM - Créances admissibles à la recapitalisation interne

PDF • 73,33 Ko

Avis 81-331 du personnel des ACVM - Fonds d’investissement investissant dans des créances admissibles à la recapitalisation interne

PDF • 219,27 Ko

Multilateral CSA Notice 32-302 - Notice of Revocation for Certain Local Orders Providing Registration Exemption for Trades in Connection with Certain Prospectus-Exempt Distributions and Update on BC Instrument 32-517

PDF • 45,09 Ko

Avis 45-323 du personnel des ACVM (révisé) - Le point sur l’utilisation de la dispense relative au placement de droits prévue par la Norme canadienne 45-106 - sur les dispenses de prospectus

PDF • 155,79 Ko

Avis 52-330 du personnel des ACVM - Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM - Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

PDF • 49,86 Ko

Avis 51-355 du personnel des ACVM - Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017

PDF • 305,36 Ko

Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé) - Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu de la NC 45-106 - sur les dispenses de prospectus

PDF • 125,19 Ko

Avis de publication des ACVM - Projet de modifications à la NC 45-106 et 45-106IC sur les dispenses de prospectus relatives aux déclarations de placement avec dispense

PDF • 671,06 Ko

Avis 21-324 du personnel des ACVM - Agence de traitement de l’information pour les titres cotés autres que les options

PDF • 49,8 Ko

Avis 81-330 du personnel des ACVM - Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes

PDF • 176,95 Ko

94-802 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme canadienne 94-102 - Compensation des dérivés et la protectiondes sûretés et des positions des clients

PDF • 762,32 Ko

Avis de deuxième consultation des ACVM - Projet de Norme canadienne et d'Instruction complémentaire 93-101 - sur la conduite commerciale en dérivés

PDF • 895,03 Ko

Avis des ACVM - projet de modifications à la NC 45-102 et 45-102IC, à la NC 31-103, et à la IGC 11-206

PDF • 179,88 Ko

Avis de publication des ACVM relatif aux agences de notation désignées - Modifications à 21-101IC, et à la NC 31-103, NC 33-109, NC 41-101, NC 44-101, NC 44-102, NC 45-106, NC 51-102, NC 81-102 et à 81-102IC, et à la NC 81-106,

PDF • 80,38 Ko

Avis 46-308 du personnel des ACVM - Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons

PDF • 72,31 Ko

CSA Staff Notice 94-303

PDF • 47,27 Ko