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Guide des ACVM sur les obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada (Guide LTSC)

PDF • 65,31 Ko

Avis 31-352 du personnel des ACVM - Obligations de déclaration mensuelle relatives à la lutte contre le terrorisme et aux sanctions imposées par le Canada

PDF • 83,5 Ko

Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé) - Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux états-unis

PDF • 83,91 Ko

Avis 23-321 du personnel des ACVM - Régime de protection des ordres : seuil de part de marché du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

PDF • 46,93 Ko

Avis 21-322 du personnel des ACVM - Applicabilité de la réglementation à l’exploitation de MTF ou d’OTF au Canada

PDF • 53,07 Ko

Avis 21-321 du personnel des ACVM - Directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF II) – obligation de négociation pour les actions et son application aux titres canadiens

PDF • 36,27 Ko

96-501 - Ordonnance générale TNO - Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés

PDF • 836,37 Ko

96-302.2017-12-15.fr.pdf

PDF • 36,61 Ko

Avis 23-320 du personnel des ACVM - Examen de l’incidence des obligations de dégroupage imposées par la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF II) - sur les obligations réglementaires au Canada

PDF • 44,98 Ko

Avis 21-320 du personnel des ACVM - Le point sur la NC 21-101 et 21-101IC - sur le fonctionnement du marché - connexe transparence des titres de créance publics

PDF • 36,16 Ko

11-801-2017-12-12.fr.pdf

PDF • 637,54 Ko

31-808 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications aux Normes canadiennes 31-103 et 33-109

PDF • 559,45 Ko

91-803 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption de la Norme multilatérale 91-102 - l’interdiction visant les options binaires

PDF • 555,47 Ko

Instruction Complémentaire

PDF • 400,54 Ko

Norme Multilatérale

PDF • 354,94 Ko

Avis 31-351 du personnel des ACVM, Avis 17-0229 de l’OCRCVM et Bulletin #0736-M de l’ACFM - Conformité aux obligations relatives à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement

PDF • 82,12 Ko

Avis 11-337 du personnel des ACVM - Avis de modifications locales en Alberta, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick

PDF • 70,75 Ko

Avis conjoint du personnel des ACVM et de l’OCRCVM 23-319 - L’internalisation des flux d’ordres et le marché canadien

PDF • 27,79 Ko

Projet de modifications à la NC 81-104

PDF • 243,08 Ko

Norme canadienne (refondue jusqu’au 14 novembre 2017)

PDF • 886,69 Ko