Securities Instruments

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Projet de modifications à la NC 81-102

PDF • 244,96 Ko

Norme canadienne (refondue jusqu’au 14 novembre 2017)

PDF • 276,31 Ko

31-807 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications aux Normes canadiennes 31-103, 33-109 et 52-107

PDF • 420,7 Ko

11-801-2017-11-14.fr.pdf

PDF • 160,51 Ko

81-808 - Règle de mise en oeuvre TNO - Adoption des modifications apportées à la Norme canadienne 81-102 - Cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques

PDF • 108,71 Ko

Avis de publication des ACVM projet de modifications à la NC 31-103 et 31-103IC - sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites; et projet de modifications à la NC 33-109 et 33-109IC - sur les renseign

PDF • 6,86 Mo

Avis de publication des ACVM projet de modifications à la NC 31-103 et 31-103IC - sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites; et projet de modifications à la NC 33-109 et 33-109IC - sur les renseign

PDF • 6,86 Mo

Avis de publication multilatéral des ACVM de Norme multilatérale 91-102 - sur l’interdiction visant les options binaires et l’instruction complémentaire connexe

PDF • 717,79 Ko

Document de consultation 52-404 des ACVM - Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit

PDF • 176,43 Ko

Avis 33-321 du personnel des ACVM - Cybersécurité et médias sociaux

PDF • 460,08 Ko

Avis de consultation des ACVM - Projet de modifications à la NC 94-101 et de 94-101IC - sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

PDF • 312,31 Ko

Avis multilatéral 58-309 du personnel des ACVM - examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – conformité à la NC 58-101 - sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

PDF • 347,58 Ko

Projet de modifications à la 24-101IC

PDF • 356,74 Ko

Projet de modifications à la NC 24-101

PDF • 376,98 Ko

Avis de publication des ACVM - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques, projet de modifications à la NC 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 114,27 Ko

Avis de publication des ACVM - Adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques, projet de modifications à la NC 81-102 - sur les fonds d’investissement

PDF • 114,37 Ko

Instruction complémentaire

PDF • 398,87 Ko

Norme multilatérale

PDF • 588,34 Ko

Avis 46-307 du personnel des ACVM - Les émissions de cryptomonnaies

PDF • 70,62 Ko

Instruction complémentaire

PDF • 526,88 Ko