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Loi nº 1 de 2025-2026 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement et pouvoir d’emprunt)

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Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif et les raisons sociales

PDF • 377,48 Ko

Loi modifiant les Lois concernant les Affaires Municipales et Communautaires

PDF • 366,79 Ko

Loi nº 1 de 2025-2026 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 293,05 Ko

Loi modifiant des lois qui traitent des jours ouvrables

PDF • 362,75 Ko

Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles

PDF • 397,75 Ko

Loi de 2025-2026 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)

PDF • 294,8 Ko

Loi nº 2 de 2024-2025 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement et pouvoir d’emprunt)

PDF • 305,12 Ko

Loi nº 3 de 2024-2025 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

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Loi corrective de 2024

PDF • 462,75 Ko

Loi sur la constitution d’un fonds pour les initiatives de conservation dirigées par des autochtones aux Territoires du Nord-Ouest

PDF • 308,04 Ko

Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants

PDF • 272,21 Ko

Loi nº 2 de 2024-2025 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 289,73 Ko

Loi de 2025-2026 sur les crédits (dépenses d’infrastructure)

PDF • 286,64 Ko

Loi nº 1 de 2024-2025 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 285,93 Ko

Loi de 2024-2025 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)

PDF • 296,36 Ko

Loi sur les personnes disparues

PDF • 367,59 Ko

Loi nº 1 de 2024-2025 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 290,74 Ko

Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif

PDF • 382,02 Ko

Loi nº 4 de 2023-2024 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 288,98 Ko