Bills

Bills

Affichage de tous les résultats

Affichage de 21 - 40 sur 516

Loi nº 3 de 2023-2024 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 294,3 Ko

Loi de 2024-2025 sur les crédits provisoires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 307,23 Ko

Loi sur la réduction des déchets et la récupération des ressources

PDF • 326,63 Ko

Loi modifiant certaines Lois relatives à la profession d’hygiéniste dentaire

PDF • 69,87 Ko

Loi sur les forêts

PDF • 539,31 Ko

Loi sur la profession infirmière

PDF • 1019,7 Ko

Loi sur les privilèges de construction

PDF • 486,04 Ko

Loi nº 3 de 2023-2024 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement et pouvoir d’emprunt)

PDF • 163,86 Ko

Loi no 3 modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone

PDF • 217,21 Ko

Loi de 2024-2025 sur les crédits (dépenses d’infrastructure)

PDF • 156,6 Ko

Loi corrective de 2023

PDF • 78,02 Ko

Loi sur les professions d’ingénieur et de géoscientifique et les professions en technologie des sciences appliquées

PDF • 315,62 Ko

Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

PDF • 246,64 Ko

Loi modifiant la Loi sur la société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 124,34 Ko

Loi sur les boissons alcoolisées

PDF • 614,09 Ko

Loi sur la profession d’avocat

PDF • 535,82 Ko

Loi no 2 modifiant la Loi sur l’éducation

PDF • 150,14 Ko

Loi nº 2 de 2023-2024 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 288,82 Ko

Loi visant à reporter le jour du scrutin pour l’élection générale de 2023

PDF • 258,55 Ko

Loi nº 1 de 2023-2024 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 289,57 Ko