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Loi sur les ascenseurs et les monte-charges

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Loi sur l’arbitrage

PDF • 677,74 Ko

Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées

PDF • 381,25 Ko

Loi de 2023-2024 sur les crédits (dépenses d’infrastructure)

PDF • 283,24 Ko

Loi nº 2 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 289,9 Ko

Loi nº 2 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 295,56 Ko

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums

PDF • 415,02 Ko

Loi modifiant la Loi sur les médecins

PDF • 146,14 Ko

Loi nº 1 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 110,43 Ko

Loi nº 2 modifiant la Loi sur les normes d’emploi

PDF • 137,53 Ko

Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles

PDF • 162,15 Ko

Loi nº 1 de 2022-2023 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 97,39 Ko

Loi modifiant la Loi sur l’éducation postsecondaire

PDF • 430,05 Ko

Loi modifiant les Lois concernant l’administration de la justice

PDF • 384,02 Ko

Loi corrective de 2021

PDF • 460,96 Ko

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

PDF • 92,36 Ko

Loi de 2022-2023 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)

PDF • 100,9 Ko

Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 95,58 Ko

Loi nº 3 de 2021-2022 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 99,3 Ko

Loi modifiant la Loi sur le Collège Aurora

PDF • 162,69 Ko