Bills

Bills

Affichage de tous les résultats

Affichage de 221 - 240 sur 516

Loi modifiant la Loi sur les victimes d'actes criminels

PDF • 20,62 Ko

Loi modifiant la Loi concernant le pont de Deh Cho

PDF • 59,69 Ko

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des services de santé et des services sociaux

PDF • 201,8 Ko

Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, no 2

PDF • 22,89 Ko

Loi de crédits pour 2016-2017 (dépenses d'infrastructure)

PDF • 20,89 Ko

Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Délîne

PDF • 64,18 Ko

Loi sur les professions de la santé et des services sociaux

PDF • 162,61 Ko

Loi de crédits pour 2015-2016 (dépenses de fonctionnement)

PDF • 20,13 Ko

Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services

PDF • 158,35 Ko

Loi no 2 modifiant la Loi sur les véhicules automobiles

PDF • 62,8 Ko

Loi modifiant la Loi sur la location des locaux d’habitation

PDF • 34,59 Ko

Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des travailleurs

PDF • 15,12 Ko

Loi no 5 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 23,04 Ko

Loi no 1 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 22,41 Ko

Loi no 4 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 21,94 Ko

Loi no 1 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 22,16 Ko

Loi no 2 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)

PDF • 22,35 Ko

Loi no 1 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 21,87 Ko

Loi no 2 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 21,31 Ko

Loi no 3 de 2015-2016 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)

PDF • 22,58 Ko