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Loi no 2 modifiant la Loi sur les élections et les référendums

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Loi sur l'accord intergouvernemental de partage des recettes tirées de l'exploitation des ressources des Territoires du Nord-Ouest

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Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif

PDF • 89,34 Ko

Loi sur les opérations pétrolières

PDF • 270,33 Ko

Loi no 4 de 2012-2013 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 21,69 Ko

Loi no 4 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 22,56 Ko

Loi no 2 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)

PDF • 16,71 Ko

Loi no 1 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 22,02 Ko

Loi no 2 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 22,42 Ko

Loi no 3 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 22,54 Ko

Loi no 4 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)

PDF • 18,17 Ko

Loi no 4 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 22,59 Ko

Loi corrective de 2014

PDF • 46,55 Ko

Loi modifiant la Loi sur la pharmacie

PDF • 14,22 Ko

Loi modifiant la Loi sur l'éducation

PDF • 18,5 Ko

Loi de 2013-2014 sur la radiation des créances

PDF • 16,74 Ko

Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 92,39 Ko

Loi sur les rennes

PDF • 21,5 Ko

Loi sur les eaux

PDF • 213,51 Ko

Loi modifiant les Lois relatives à la gestion des finances publiques et à certains organismes publics (dispositions d’emprunt)

PDF • 102,78 Ko