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Loi no 2 modifiant la Loi sur les véhicules automobiles

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Loi modifiant la Loi sur la location des locaux d’habitation

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Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des travailleurs

PDF • 15,12 Ko

Loi modifiant la Loi sur les coroners

PDF • 34,14 Ko

Loi modifiant la Loi sur la sécurité

PDF • 26,54 Ko

Loi sur l'entente intergouvernementale sur la gestion des terres et des resource des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 24,93 Ko

Loi de crédits pour 2015-2016 (dépenses d’infrastructure)

PDF • 21,15 Ko

Loi de crédits pour 2014-2015 (dépenses de fonctionnement)

PDF • 16,09 Ko

Loi modifiant la loi sur l'assurance-maladie

PDF • 15,35 Ko

Loi de 2013-2014 sur la remise de créances

PDF • 25,97 Ko

Loi modifiant la loi sur les véhicules automobiles

PDF • 72,47 Ko

Loi modifiant la Loi sur la fonction publique

PDF • 19,98 Ko

Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux étudiants

PDF • 14,26 Ko

Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums

PDF • 55,59 Ko

Loi sur les dons de tissus humains

PDF • 48,55 Ko

Loi sur l'office des droits de surface

PDF • 195,7 Ko

Loi concernant le jour du scrutin de 2015

PDF • 16,06 Ko

Loi sur les mesures relatives au transfert de responsabilitiés

PDF • 52,1 Ko

Loi sur les hydrocarbures

PDF • 225,03 Ko

Loi sur les renseignements sur la santé

PDF • 408,62 Ko