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Loi sur les opérations électroniques

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Loi sur le Fonds du patrimoine des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 31,51 Ko

Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies

PDF • 18 Ko

Loi modifiant la Loi sur la Cour territoriale

PDF • 11,6 Ko

Loi modifiant la Loi sur les parcs territoriaux

PDF • 19,65 Ko

Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public

PDF • 27,78 Ko

Loi modifiant la Loi concernant le pont de Deh Cho

PDF • 14,65 Ko

Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles

PDF • 27,86 Ko

Loi modifiant la Loi sur la fonction publique

PDF • 11,62 Ko

Loi sur la planification et l’aménagement communautaires

PDF • 211,85 Ko

Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts

PDF • 13,79 Ko

Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi

PDF • 21,81 Ko

Loi de crédits pour 2012-2013 (dépenses d'infrastructure)

PDF • 18,02 Ko

Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif

PDF • 64,97 Ko

Loi modifiant la Loi sur les élections des administrations locales

PDF • 81,21 Ko

Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé liés au tabac

PDF • 69,48 Ko

Loi de crédits pour 2011-2012 (dépenses de fonctionnement)

PDF • 18,67 Ko

Loi corrective de 2011

PDF • 120,68 Ko

Loi no 5 de 2010-2011 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)

PDF • 20,37 Ko

Loi no 6 de 2010-2011 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)

PDF • 19,94 Ko